Les revenus passifs, ou encore, comment des entrepreneurs paient 70 000 $ d’impôt de trop chaque année.
Depuis 2019, les propriétaires d’entreprises ont une source de complexité additionnelle à gérer : celle des revenus passifs.
En effet, dans une attaque directe au principe d’intégration, le gouvernement a décidé ni plus ni moins que de surtaxer les propriétaires d’entreprise qui accumulent des placements dans leurs corporations.
Sans entrer dans les détails, une compagnie opérante peut désormais perdre son droit à la déduction pour petite entreprise (DPE), ce qui est assez souvent appelé le «petit taux» d’impôt corporatif.
En fait, une compagnie perdra graduellement ce petit taux d’impôt lorsqu’elle aura plus de 50 000 $ de revenus passifs dans une année donnée. Elle aura complètement perdu sa DPE lorsqu’elle atteindra un niveau de revenus passifs de 150 000 $ par exercice.
La perte totale de la DPE représente un impôt supplémentaire dans la compagnie opérante de près de 70 000 $ par année!
Bonne nouvelle cependant, un conseiller en placement compétent en fiscalité et qui a un réel souci d’atténuer les effets néfastes de cette règle pourra faire une différence importante pour les entrepreneur(e)s à l’affût!
Le présent article traitera de quelques pistes de solutions qui peuvent aider à gérer le problème des revenus passifs.
1 – La base trop souvent ignorée : Une gestion fiscalement réfléchie des placements
Même bien avant les règles sur les revenus passifs, les entrepreneur(e)s les plus alertes exigeaient que leur portefeuille limite le plus possible les distributions imposables, tout simplement, car se faisant ils limitaient le poids des impôts annuels qui freinent la croissance de leurs avoirs.
Il existe de nombreux outils et concepts qui peuvent aider à optimiser la fiscalité des placements des entrepreneurs. De ce côté, je vous inviterais à consulter notre article déjà écrit sur le sujet : Efficience fiscale.
Le respect des principes présentés et l’utilisation judicieuse des outils disponibles permettront bien souvent aux propriétaires d’entreprise d’accumuler des millions de dollars dans leur corporation avant de devoir vivre les effets néfastes des revenus passifs.
2- Les produits d’assurances.
Ici je commencerais par préciser que selon nous, une assurance vie n’est pas un bon plan de retraite, contrairement à ce qu’on entend parfois dans l’industrie.
Ceci étant dit, en raison de sa fiscalité avantageuse, l’assurance vie peut rester un outil très puissant pour les propriétaires d’entreprise qui ont :
- Déjà sécurisé leur retraite.
- Des volontés successorales.
Pour ces personnes, une assurance vie corporative pourrait être un bon véhicule pour des sommes destinées à leurs héritiers.
Ce sera souvent non seulement un véhicule très compétitif d’un point de vue rendement net d’impôt aux héritiers, mais aussi une façon de réattribuer une partie des placements générateurs de revenus passifs vers un produit qui ne compte pas dans le calcul de ces fameux revenus passifs.
3- Le régime de retraite individuel (RRI)
Si les placements corporatifs deviennent plus problématiques, les alternatives à ces placements doivent être analysées. Parmi ceux-ci figurent bien entendu tous les régimes enregistrés traditionnels.
Les propriétaires d’entreprise ont cependant une option que les autres n’ont pas et qui peut être un outil intéressant pour lutter contre les revenus passifs : celui du RRI.
Le régime de retraite individuel est un outil qui permet de créer un abri fiscal plus généreux à long terme que ne le serait un REER traditionnel. Du fait que l’entrepreneur moyen pourra mettre davantage de capital dans un RRI que dans un REER il se trouve à rediriger davantage de placements corporatifs vers un outil qui ne compte pas dans les calculs.
Encore une fois, moins de placements générateurs de revenus passifs dans la corporation = moins de chance d’être surtaxé!
Le RRI est un régime trop complexe pour être décrit en quelques mots ici. Je vous invite donc à consulter notre article qui traite en plus de détail cet outil encore relativement méconnu : Le RRI.
Conclusion :
Nous avons présenté ici 3 idées pour aider les entrepreneurs à optimiser la fiscalité de leur portefeuille en diminuant leurs revenus passifs.
Il est évident qu’il existe d’autres façons de contribuer à la lutte contre la surimposition. De ce côté, rien ne vaut le support de professionnels compétents et diligent dans leur gestion de la fiscalité des portefeuilles.
Notre meilleur conseil de ce côté : Profitez de notre offre de rencontre exploratoire gratuite pour obtenir rapidement des conseils personnalisés sur l’ensemble de votre situation personnelle, corporative et familiale.
Rappels importants :
Cette publication cherche seulement à apporter des pistes de réflexion. En aucun cas, le présent texte ne doit être considéré comme des conseils qu’elle qu’en soit la nature que ce soit de nature légale, fiscale ou autre. Le texte ne se veut en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers. La lectrice ou le lecteur devrait toujours obtenir des conseils de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers avant d’effectuer tout type d’opération ou de planification.
Cette publication a été préparée par Vincent Joly qui est un gestionnaire de portefeuille pour iA Gestion privée de patrimoine inc. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du conseiller en placement uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de iA Gestion privée de patrimoine inc. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
