La rémunération stratégique des propriétaires d’entreprise… Ou encore la puissance de contrôler sa rémunération au dollar prêt.
En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez un avantage de planification stratégique important : celui de choisir non seulement le montant, mais la nature de votre rémunération.
Bien exploité, cet avantage peut représenter des milliers de dollars d’optimisation année après année!
C’est pourquoi la stratégie de rémunération annuelle est un exercice systématique pour les clients de JOLY Groupe Financier Conseil.
Un bon plan de rémunération aura comme objectifs :
- De diminuer les fuites fiscales moyennes à long terme
- De considérer l’ensemble de la situation de l’entrepreneur
Le coût réel de la rémunération
Commençons par rappeler que notre rémunération influence plus que notre taux d’impôt.
Elle influence aussi toutes les mesures sociofiscales qui sont modulées en fonction du revenu familial déclaré. Certains éléments communs sont :
- Les prestations pour enfants
- La prestation de sécurité de la vieillesse (et le supplément de revenu garanti)
- Les crédits de TPS et de solidarité
- Et beaucoup d’autres!
Donc, pour déterminer le coût réel de notre rémunération, il est important d’inclure l’impact sur les crédits sociaux fiscaux aux impôts proprement dits.
Bien que rien ne remplace un calcul personnalisé, une ressource intéressante pour se donner une idée de notre taux effectif marginal d’imposition (TEMI), soit le coût réel est que nous assumons, est les courbes de Claude Laferrière qui peuvent être consultées ici : CQFF – Courbes de Claude Laferrière
L’effet cumulatif plutôt que l’effet immédiat
Lorsqu’on pense à la rémunération stratégique des propriétaires d’entreprise, il est important d’avoir la bonne question en tête.
La bonne question N’EST PAS : Comment je peux payer le moins d’impôt cette année.
La bonne question est : Comment je peux payer le moins d’impôts, en moyenne, année après année.
En effet, il serait parfois possible pour des entrepreneurs de vivre avec une rémunération très faible qui n’entraînerait que peu d’impôt. Ce sera parfois souhaitable, mais pas toujours.
En effet, est-il vraiment à notre avantage de payer 0 $ d’impôt pendant une année si le revers de la médaille est de devoir payer presque 50 % d’impôt par année par la suite?
Ne serait-il pas plutôt à notre avantage, par exemple, de stabiliser une rémunération à un coût d’environ 30 % par année à long terme?
Ce sera en effet parfois préférable d’accepter un impôt raisonnable stable plutôt que de repousser une surimposition un peu plus tard dans le temps.
Les caractéristiques fiscales de son environnement
Les entrepreneurs peuvent se rémunérer de plusieurs façons. Les principales options sont habituellement un salaire, un dividende imposable ou encore un dividende en capital non imposable.
Le choix du type de rémunération devrait tenir compte de toutes les caractéristiques fiscales de l’environnement de l’entrepreneur. Il ne sera pas rare qu’un mélange de plusieurs types de rémunération sera optimal pour aller capter les avantages de chaque possibilité.
Le salaire sera souvent privilégié, entre autres, si :
- L’entreprise opérante paie le «gros taux» d’impôt sur ses bénéfices imposables de plus de 500 000$ – car contrairement aux autres types de rémunération, le salaire est déductible du revenu de l’entreprise.
- L’actionnaire paie des frais de garde – car autrement on perd la déductibilité des frais de garde au fédéral puisque les dividendes ne sont pas considérés.
- L’actionnaire a un régime de retraite individuel (RRI) comme élément clé de sa stratégie de retraite – car seul le salaire ouvre le droit aux cotisations au RRI (tout comme aux cotisations REER d’ailleurs).
Le dividende sera souvent privilégié si :
- Il y a des soldes importants d’Impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), soit des impôts temporaires remboursables à la compagnie lors du versement de dividendes.
Le puissant dividende en capital
De par sa nature non imposable, le dividende en capital sera souvent une option privilégiée. Ceci dit, il faut que le compte de dividendes en capital (CDC) de la compagnie ne soit pas nul.
Ce compte théorique est habituellement créé par des gains en capitaux réalisés par les compagnies, ce qui n’arrive généralement pas fréquemment dans les compagnies opérantes.
La fréquence peut être considérablement plus grande au niveau des compagnies de gestion détenant des placements importants.
De ce côté, une gestion fiscalement efficiente et tactique du portefeuille de placement du propriétaire d’entreprise peut permettre de profiter de l’option des dividendes en capital plus régulièrement dans la stratégie de rémunération de l’actionnaire.
De ce côté, l’apport d’un conseiller spécialisé et à l’affût sera incontournable.
Conclusion
La planification stratégique de la rémunération des propriétaires d’entreprise est un exercice qui a une valeur très importante ET récurrente.
Il s’agit cependant d’un exercice complexe qui doit être revu chaque année par des professionnels compétents, car chaque cas est unique et changeant.
Il s’agit aussi d’un exercice qui doit être fait avec une vision globale de la situation de l’entrepreneur s’il veut être poussé à son plein potentiel.
En tant que propriétaire d’entreprise, vos conseillers actuels mettent-ils votre stratégie de rémunération à jour chaque année?
Sinon, seriez-vous curieux de voir si des milliers de dollars vous échappent année après année?
Si oui, c’est aussi simple que de prendre rendez-vous :
P.S. Une étape de planification de rémunération stratégique supplémentaire touche la notion de fractionnement de revenus. Pour des idées puissantes de ce côté, nous vous invitons à consulter notre autre article traitant du fractionnement de revenu sur notre site web.
Rappels importants :
Cette publication cherche seulement à apporter des pistes de réflexion. En aucun cas, le présent texte ne doit être considéré comme des conseils qu’elle qu’en soit la nature que ce soit de nature légale, fiscale ou autre. Le texte ne se veut en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers. La lectrice ou le lecteur devrait toujours obtenir des conseils de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers avant d’effectuer tout type d’opération ou de planification.
Cette publication a été préparée par Vincent Joly qui est un gestionnaire de portefeuille pour iA Gestion privée de patrimoine inc. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du conseiller en placement uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de iA Gestion privée de patrimoine inc. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
