Être propriétaire d’entreprise c’est avoir une réalité bien différente de celle d’un employé.
Parmi les différences majeures, il y a celle de devoir composer avec une structure corporative qui peut aller de relativement simple à très complexe.
C’est justement cette structure qui fait en sorte que les propriétaires d’entreprises ont plus d’opportunités de planification, mais aussi plus de pièges à éviter lorsque vient le temps de se protéger.
Voici les objectifs supplémentaires que devraient viser les entrepreneurs avec leurs assurances :
- Maximiser la fiscalité de leur portefeuille d’assurance
- Favoriser la protection d’actifs
- Favoriser un maximum de flexibilité dans le futur
Une note avant de commencer :
Lors de la rédaction de l’article, je me suis aperçu qu’il serait impossible de traiter de tous les types d’assurances (vie, invalidité, maladies graves, etc.) et de garder le texte d’une longueur acceptable. J’ai donc décidé de traiter uniquement de l’assurance vie cette fois-ci et de traiter des autres types d’assurances dans de futurs articles. Noter donc que les pistes données dans cet article sont relatives à l’assurance vie seulement et ne sont pas nécessairement applicables pour les autres types d’assurance.
Assurance vie – Impact sur le coût réel des primes
L’assurance vie sera souvent
détenue à l’intérieur des compagnies des entrepreneurs plutôt que personnellement. C’est dû au fait que l’indemnité en cas de décès peut généralement sortir en grande majorité, voir en totalité, libre d’impôt d’une compagnie à travers le compte de dividendes en capital (CDC). De ce fait, il n’y a souvent pas de grand avantage à recevoir le produit d’assurance personnellement.L’autre partie de la raison c’est qu’en payant les contrats avec l’argent des compagnies, on se trouve à payer le tout avec des dollars avant impôt personnel. De ce fait, le coût réel des contrats en est automatiquement diminué.
Aussi, il arrive parfois que certains créanciers exigent des assurances vie. Lorsque c’est le cas, le coût des assurances peut alors parfois être déductible dans la déclaration d’impôt de la société, ce qui fait également diminuer le coût réel.
Assurance vie – compagnie opérante ou compagnie de gestion?
Si on juge que la détention des produits d’assurance vie devrait être corporative, il faut maintenant déterminer si ces protections devraient être prises dans une compagnie opérante ou bien dans une compagnie de gestion. Chaque cas est un cas d’espèce. Malgré tout, voici des lignes directrices plus fréquentes.
- Les assurances relatives aux besoins de la compagnie opérante (protection des prêts, financement de la convention d’actionnaires, protection d’employé clé, etc.) seront le plus souvent positionnées dans la compagnie opérante et seront de nature temporaire.
Ce positionnement évitera habituellement des problèmes d’avantages imposables dans la structure et facilitera la gestion du portefeuille d’assurance.
La nature temporaire plutôt que permanente reflète le fait que les besoins affaires sont habituellement toujours de nature temporaire et que le coût d’un produit temporaire est considérablement moins cher que celui d’un produit permanent.
- Les assurances relatives aux besoins personnels des propriétaires d’entreprise (protection familiale et planification successorale) seront habituellement prises dans les compagnies de gestion et pourraient être de nature temporaire ou permanente.
Advenant l’utilisation de produit permanent, par exemple pour la planification successorale des propriétaires d’entreprise, le fait que la protection soit dans la compagnie de gestion est critique, car autrement, lors de la vente de la compagnie opérante, on se trouverait à vendre le contrat permanent détenu pour fin successorale ce qui serait illogique.
Finalement, la détention de produit permanent dans une compagnie opérante est également à éviter, car, comme certains produits d’assurance permanents ont des valeurs de rachats, celles-ci pourraient :
- Nuire au test relativement à l’exemption sur le gain en capital à la vente de la compagnie
- Devenir saisissables en cas de difficultés financières par la compagnie opérante.
Assurance-vie – la nécessité de flexibilité pour les entrepreneurs
Être entrepreneurs s’est accepté que l’imprévisible fait partie de notre quotidien. Il est donc important de se donner de la flexibilité lorsque vient le temps de sélectionner nos produits d’assurance.
Tout dépendant des besoins des propriétaires d’entreprise, cela peut parfois se traduire par le choix de produit offrant :
- Des options d’échange et/ou de transformation flexibles et intéressantes
- Des droits d’augmentation de protection sans preuve de santé dans le futur
- De la flexibilité sur le paiement des primes
- Des possibilités de retoucher une partie de notre argent de notre vivant
Toutes ces options permettront d’ajuster plus facilement les produits d’assurance si les choses vont moins bien… ou mieux que prévu!
J’espère que ce survol de l’assurance vie pour les propriétaires d’entreprise vous aura été pertinent. N’oubliez pas toutefois que chaque situation est unique et que l’apport d’un conseiller expérimenté dans la réalité des entrepreneurs sera votre meilleur atout.
De ce côté, n’hésitez pas à nous joindre si vous avez des questions sur votre propre situation.
P.S. L’un des besoins d’assurance vie propres aux propriétaires d’entreprise est celui du financement des conventions d’actionnaires. Pour obtenir notre «checklist» sur les 5 caractéristiques d’une bonne assurance vie pour convention d’actionnaire, simplement envoyer un courriel à vincent.joly@jolygfc.com avec l’objet : «Checklist financement convention d’actionnaires».
Rappels importants :
Cette publication cherche seulement à apporter des pistes de réflexion. En aucun cas, le présent texte ne doit être considéré comme des conseils qu’elle qu’en soit la nature que ce soit de nature légale, fiscale ou autre. Le texte ne se veut en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers. La lectrice ou le lecteur devrait toujours obtenir des conseils de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers avant d’effectuer tout type d’opération ou de planification.
Cette publication a été préparée par Vincent Joly qui est un gestionnaire de portefeuille pour iA Gestion privée de patrimoine inc. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du conseiller en placement uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de iA Gestion privée de patrimoine inc. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
*Les produits et les services d’assurance sont offerts par le biais de Services Financiers Intégrés Joly Inc., société indépendante et distincte de iA Gestion privée de patrimoine inc. Seuls les produits et les services offerts par le biais de iA Gestion privée de patrimoine inc. sont couverts par le Fonds canadien de protection des investisseurs.
