Comment on peut déclarer le même revenu, mais conserver environ 12 000 $ de plus en poche?
Facile!
Il suffit que les deux membres d’un couple s’imposent sur une rémunération de 100 000 $, plutôt qu’une seule personne sur une rémunération de 200 000 $.
Oui, c’est un exemple simpliste… mais ça démontre quand même bien le principe du fractionnement de revenus.
En tant que propriétaire d’entreprise, il n’est pas rare que notre rémunération soit plus importante que celle de notre conjoint(e).
Il sera donc souvent pertinent de voir comment on peut réattribuer du revenu vers la déclaration de la personne avec le revenu le plus faible.
Le présent article donnera quelques pistes de réflexion (il en existe d’autres), ainsi qu’un avertissement important.
L’avertissement
Plusieurs des possibilités de fractionnement de revenus qui suivront ont des conséquences légales importantes. Entre autres, il y aura souvent un transfert de richesse réel d’un membre du couple vers l’autre. Il est donc possible que malgré la pertinence fiscale de la solution, celle-ci ne soit pas souhaitable pour tous. Comme d’habitude, il est toujours important de se référer à vos professionnels avant de mettre quoi que ce soit en place.
Piste – 0 – Les abris fiscaux familiaux
Il ne s’agit pas réellement de fractionnement de revenus, mais nous tenions à mentionner qu’il est possible pour une personne d’aider à combler les abris fiscaux de l’autre membre du couple.
Donc, si par exemple nous sommes en présence d’un propriétaire d’entreprise avec des actifs importants détenus personnellement, il est tout à fait possible pour lui de donner un montant d’argent au bénéfice de la / du conjoint(e) pour remplir le CELI. De cette façon, sur base de couple, on sauvera des impôts, car on aura placé davantage d’actifs à l’abri de l’impôt.
Attention cependant, il s’agît d’un don réel d’argent. Rappelez-vous de notre avertissement!
Piste numéro 1 : Le pouvoir du budget familial
Une façon souvent oubliée de favoriser le fractionnement de revenus est de gérer le budget familial de façon tactique.
Donc, si je prends pour acquis que :
- tous les abris fiscaux du couple sont maximisés
- le couple gère ses finances sur base familiale est à l’aise avec les conséquences légales
Alors, on pourrait considérer que :
- La personne avec les revenus importants paie toutes les dépenses de la famille et continu de donner l’argent nécessaire pour combler les abris fiscaux de la / du conjoint(e)
- La personne avec les revenus les plus faibles investit 100 % de sa rémunération.
Ce faisant, c’est la personne avec le taux d’impôt le plus faible qui s’imposera sur les revenus générés par les placements plutôt que la personne avec le revenu le plus élevé.
Piste numéro 2 : Le REER de conjoint
Le REER de conjoint peut favoriser le fractionnement de revenu à la retraite, car au moment du retrait, 100 % du revenu sera inclus dans la déclaration d’impôt de la personne avec le revenu le plus faible. C’est plus que le 50 % de redirection permis si on passe par un REER traditionnel.
Il s’agit donc d’une option intéressante à long terme si on anticipe des revenus non fractionnables fortement différents à la retraite.
On oublie cependant souvent que le REER de conjoint peut parfois être utilisé de façon tactique avant la retraite. En effet, un retrait d’un REER de conjoint est imposable dans les mains du cotisant (la personne avec le plus de revenus normalement) s’il est fait dans les 3 premières années suivant la cotisation.
Il pourrait donc être possible de faire des retraits imposables dans les mains de la personne avec le moins de revenus si on planifie le tout longtemps d’avance.
Des calculs seront nécessaires pour déterminer si l’économie d’impôt vaut la perte précoce de l’abri fiscal, mais il peut parfois s’agir d’une option à envisager.
Piste numéro 3 : Le prêt à taux prescrit
Il est possible de prêter de l’argent à sa / son conjoint(e) pour que ce soit plutôt elle / lui qui s’impose sur les revenus de placements générés par les placements. Le prêt doit cependant être fait au taux prescrit, soit un taux légal déterminé par le gouvernement.
Cela veut donc dire que le prêteur devra s’imposer sur les revenus d’intérêts chargés. Ces mêmes intérêts seront déductibles pour le membre du couple qui bénéficie du prêt.
Donc, pour être rentable, un prêt à taux prescrit doit compter sur des revenus de placements imposables plus importants que le taux d’intérêt prescrit, car c’est seulement le différentiel de rendement entre le revenu généré par les placements et le frais d’intérêt qui sera transféré dans la déclaration de la / du conjoint(e).
À noter aussi qu’il ne faut surtout pas que la stratégie vienne surimposer le prêteur. En effet, un revenu d’intérêt n’est pas un beau revenu fiscalement parlant. Donc si le prêteur générait peu de revenu imposable, car il bénéficiait d’une gestion fiscalement efficiente de son portefeuille, il pourrait être contre-productif de le forcer à s’imposer sur un revenu d’intérêt annuellement.
Piste numéro 4 : Le salaire avant 65 ans et les dividendes à partir de 65 ans
Il n’est pas rare que la / le conjoint(e) de l’entrepreneur(e) contribue d’une façon ou d’une autre à l’entreprise. Trop de personnes oublient qu’il est alors possible de verser un salaire à cette personne en contrepartie de son travail.
Ce faisant, on se prive de la chance de sortir des sommes à un coût inférieur dans les mains du membre du couple avec les revenus plus faibles.
Aussi, trop de gens négligent le fait qu’il est possible, après 65 ans, de verser des dividendes à notre conjoint(e) qu’il y ait travaille ou non. Il faut bien entendu que le capital-actions de la compagnie soit prévu en conséquence, mais il s’agit d’un mécanisme de fractionnement puissant et facile à mettre en place pour plusieurs propriétaires d’entreprise.
Conclusion :
J’espère que l’article vous aura aidé à trouver de nouvelles façons de diminuer les impôts de votre famille. Aussi, au risque de me répéter, ne faites rien avant de consulter des professionnels et prenez bien garde aux conséquences légales de vos choix.
Nous restons toujours ouverts à aider davantage de propriétaires d’entreprise dans la gestion de leurs finances familiales et corporatives. Donc pour voir ce qui serait possible dans votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter.
P.S. Il existe aussi des possibilités de fractionnement avec les enfants. Il s’agit de stratégie plus sophistiquée, mais potentiellement très puissante pour les familles fortunées. Si c’est votre cas, vous pouvez envoyer un courriel à vincent.joly@jolygfc.com avec comme objet «Fractionnement avec les enfants» et je vous ferai parvenir une idée supplémentaire.
Rappels importants :
Cette publication cherche seulement à apporter des pistes de réflexion. En aucun cas, le présent texte ne doit être considéré comme des conseils qu’elle qu’en soit la nature que ce soit de nature légale, fiscale ou autre. Le texte ne se veut en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers. La lectrice ou le lecteur devrait toujours obtenir des conseils de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers avant d’effectuer tout type d’opération ou de planification.
Cette publication a été préparée par Vincent Joly qui est un gestionnaire de portefeuille pour iA Gestion privée de patrimoine inc. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du conseiller en placement uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de iA Gestion privée de patrimoine inc. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
