En effet, plus les propriétaires d’entreprises voient leur projet entrepreneurial évoluer, plus leur structure corporative aura tendance à évoluer aussi.
Le fait est qu’une entreprise en démarrage n’a tout simplement pas les mêmes enjeux qu’une entreprise mature de grande valeur.
La structure sera aussi influencée par la situation de chaque actionnaire en fonction de ses désirs, de sa famille, de ses autres projets, etc.
Donc, encore un autre sujet où les solutions uniques n’existent pas et où le support de professionnels est primordial.
D’ailleurs, comme il ne serait pas possible d’adresser toutes les possibilités de structures en détail, dans le présent article je parlerai des structures les plus communes, mais surtout des indices qui peuvent indiquer qu’il serait temps de revoir le tout.
Structure 1 : La société opérante seule
Une compagnie incorporée seule est l’une des structures les plus simples et souvent la structure initiale lorsque quelqu’un démarre une entreprise.
Pourquoi les gens choisissent souvent de créer une compagnie plutôt que d’opérer comme travailleur autonome? Les raisons sont multiples, mais les principales sont souvent :
- Profiter du voile corporatif, donc de limiter le risque de poursuite à la compagnie plutôt qu’à l’entrepreneur(e) même.
- NB – Il existe plusieurs professions où il est impossible de se cacher derrière le voile corporatif. Il existe aussi d’autres situations où les administrateurs peuvent être visés malgré l’incorporation. Il est important de vérifier avec votre juriste.
- Profiter du report d’impôt. En effet, les compagnies étant souvent taxées moins cher que les individus sur les revenus actifs, une compagnie permettra souvent de repousser de l’impôt dans le temps.
- Attention : On parle bien ici de report d’impôt, PAS d’économie d’impôt contrairement à ce que plusieurs pensent.
- Attention aussi : On pourra faire du report d’impôt SEULEMENT SI il reste des sommes dans la compagnie une fois la rémunération des actionnaires sortie. Donc, l’incorporation ne devrait pas être un automatisme si on doit sortir tous les profits annuels pour vivre.
NB – Lorsqu’un(e) entrepreneur(e) rachète une compagnie plutôt que d’en démarrer une, il arrivera souvent qu’une compagnie de gestion soit introduite dès le début. Habituellement, le tout sera fait pour permettre de prendre le prêt nécessaire à l’acquisition dans l’environnement corporatif plutôt que personnel. Ce faisant, le prêt pourra être remboursé avec des dollars corporatifs (donc avant impôts personnels) ce qui fera en sorte que le coût de la dette sera moins cher au net une fois les impôts considérés. Encore une fois, il est toujours important de consulter vos professionnels, car les solutions uniques n’existent pas en affaires!
Structure 2 : L’introduction d’une compagnie de gestion
Bien souvent, la société opérante seule sera à revoir lorsque les actionnaires commenceront à accumuler des sommes importantes qui ne sont pas nécessaires aux opérations de la compagnie.
En effet, à ce moment, on considérera souvent l’introduction d’une compagnie de gestion vers laquelle les sommes excédentaires pourront être redirigées pour investissements. Les principales raisons de procéder de cette façon sont :
- Un souci de protection d’actifs : En cas de poursuite, les sommes qui ont été transférées à la compagnie de gestion seront plus difficilement capables par les créanciers éventuels.
- Une volonté de maintenir l’admissibilité à l’exonération cumulative sur le gain en capital à la vente de l’entreprise.
NB – Si on ne peut pas profiter du voile corporatif et si la compagnie n’est pas destinée à être vendue, peut-être qu’une compagnie de gestion ne sera jamais nécessaire. On peut penser ici aux médecins incorporées, par exemple.
Structure 3 : L’introduction d’une fiducie
Avec le temps, il n’est pas rare que des propriétaires d’entreprise introduiront une fiducie dans leur organigramme. Les raisons pour introduire une fiducie peuvent être multiples, mais les principales raisons sont souvent :
- Le désir d’aller multiplier les exonérations cumulatives sur le gain en capital disponibles pour la vente future de la compagnie en se donnant la possibilité d’aller utiliser celles de ses proches.
- Le désir de renforcer la protection des actifs de l’entrepreneur(e).
Il est important de savoir que les fiducies ont habituellement une durée de vie de 21 ans. Donc, il est important de ne pas introduire celle-ci trop rapidement dans l’organigramme, surtout si elle n’a pas ou peu de valeur.
Le plus souvent, les propriétaires d’entreprise commenceront à considérer l’introduction d’une fiducie lorsque leur propre exonération potentielle sur le gain à la vente sera presque comblée.
Conclusion :
J’ai présenté ici les principaux réflexes à développer au niveau de l’évolution la plus typique d’une structure corporative. Il est évident qu’il existe beaucoup d’autres structures possibles et que le tout peut devenir encore considérablement plus complexe. Il faut donc garder en tête que le plus important est de consulter des professionnels de qualités, habitué de travailler avec des propriétaires d’entreprises.
Une structure corporative déficiente peut coûter excessivement cher. Pensons seulement à l’actionnaire qui décède et qui n’avait pas droit à son exemption sur le gain en capital au moment du décès. Le tout peut coûter des centaines de milliers de dollars à ses héritiers!
Pour éviter un scénario catastrophe du genre, n’hésitez pas à entrer en contact avec nous!
Rappels importants :
Cette publication cherche seulement à apporter des pistes de réflexion. En aucun cas, le présent texte ne doit être considéré comme des conseils qu’elle qu’en soit la nature que ce soit de nature légale, fiscale ou autre. Le texte ne se veut en aucun cas une recommandation d’achat ou de vente de produits financiers. La lectrice ou le lecteur devrait toujours obtenir des conseils de ses conseillers légaux, fiscaux et financiers avant d’effectuer tout type d’opération ou de planification.
Cette publication a été préparée par Vincent Joly qui est un gestionnaire de portefeuille pour iA Gestion privée de patrimoine inc. Les opinions exprimées dans la présente publication sont celles du conseiller en placement uniquement et ne reflètent pas nécessairement celles de iA Gestion privée de patrimoine inc. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs et de l’Organisme canadien de réglementation des investissements.
